"Fianakaviana mahay mifanohana, fototry ny fiaraha-monina mirindra"

Arrêté


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ARRETE INTER-MINISTERIEL n°24667 / 2004 PORTANT APPLICATION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES LE MINISTRE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE LE MINISTRE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Continuer la lecture

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ARRETE INTER-MINISTERIEL n°24668 / 2004  PORTANT APPLICATION

DES  DROITS SOCIAUX  DES PERSONNES HANDICAPEES

LE VICE-PREMIER MINISTRE, CHARGE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTRE DES TRANSPORTS,  DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL LE MINISTRE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Continuer la lecture


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ARRETE INTER-MINISTERIEL n°24666 / 2004 PORTANT APPLICATION DE LA CARTE D’INVALIDITE POUR LES PERSONNES  HANDICAPEES :

    LE VICE-PREMIER MINISTRE, CHARGE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTRE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Continuer la lecture


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ARRETE INTER-MINISTERIEL N°24665 / 2004. PORTANT APPLICATION DES

DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES EN MATIERE DE SANTE

  LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL LE MINISTRE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE CHARGE DE LA DECENTRALISATION, DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DES COMMUNES Continuer la lecture


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ARRETE INTERMINISTERIEL n°23145 / 2004 PORTANT APPLICATION DES DROITS  DES PERSONNES HANDICAPEES AUX FORMATIONS  PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNALISANTE

    LE MINISTRE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Continuer la lecture

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Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

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