REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

---------------------------------------------

MINISTERE DE LA POPULATION

  ET DES AFFAIRES SOCIALES

            -------------------------

                                                  DECRET N° 2009-530 

 Fixant les attributions du Ministre de la Population et des Affaires Sociales,

ainsi que l’organisation générale de son Ministère

 

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution,

Vu l’ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire,

Vu l’ordonnance n°2009-002 du Directoire Militaire en date du 17 mars 2009, conférant les pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA,

Vu la lettre n°79-HCC/G de la Haute Cour Constitutionnelle du 18 mars 2009 aux termes de laquelle Monsieur Andry Nirina RAJOELINA exerce les attributions du Président de la République énoncés par les dispositions de la Constitution et celles des ordonnances sus évoqués,

Vu l’Ordonnance 2009-003 du 20 mars 2009 modifiée par l’Ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au Régime  de transition ;

Vu le Décret n°2009-252 du 19 mars 2009 proclamant la situation d’exception ;

Vu le Décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le Décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement,

  Sur proposition du Ministre de la Population et des Affaires Sociales

En Conseil du Gouvernement,